Droit civil · Propriété intellectuelle
Marque verbale
angl. Word mark
Définition
Marque constituée exclusivement d’éléments verbaux. Une marque verbale protège un signe composé de mots, lettres ou chiffres, sous réserve des conditions de validité et de disponibilité.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en M →