Droit civil · Affaires et sociétés
Maître d’œuvre
angl. Project manager / architect (works)
Définition
Professionnel chargé de concevoir, diriger et/ou contrôler l’exécution d’un ouvrage pour le compte du maître d’ouvrage. Sa responsabilité peut être engagée en cas de fautes de conception ou de suivi.
Exemple
« L’architecte, maître d’œuvre, dirige le chantier et assiste à la réception. »
En pratique
Définir clairement la mission (conception seule ou conception + direction).
À ne pas confondre
Distinct du maître d’ouvrage, qui est le donneur d’ordre propriétaire de l’opération.
Termes liés
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