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Droit pénal

Ligne discontinue

angl. Broken line

Définition

Ligne de marquage au sol pouvant être franchie lorsque la réglementation et les conditions de circulation le permettent. Elle n’autorise pas à effectuer un dépassement dangereux ou interdit pour une autre raison.

En clair : Ligne en pointillés pouvant être franchie lorsque les règles et les conditions de circulation le permettent. Sa présence n’autorise pas un dépassement dangereux ou interdit pour un autre motif.

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