Droit aéronautique · Droit administratif
Licence de transport aérien
angl. Air operator licence
Définition
Autorisation d’exploiter commercialement des services aériens. Elle se distingue de la licence de pilote et du certificat de transporteur aérien selon les nomenclatures ; l’exploitation sans titre est sanctionnée.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en L →