Legs de residuo
angl. Residuary legacy (de residuo)
Définition
Libéralité portant sur ce qui restera d’un bien ou d’un patrimoine après un premier gratifié, organisant une transmission successive des restes.
Exemple
« Le testateur lègue l’usufruit à A et le residuo à B. »
En pratique
Rédiger clairement l’ordre et l’assiette pour éviter les conflits d’interprétation.
À ne pas confondre
Voisin du fidéicommis ; vérifier les limites légales.
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en L →