Leave to remain

Définition

En droit britannique de l’immigration, autorisation accordée à une personne qui n’est pas citoyen britannique de demeurer au Royaume-Uni (Immigration Act 1971, art. 3). Elle peut être limitée dans le temps et assortie de conditions (restriction du travail ou des études, interdiction de recourir aux fonds publics, obligation de se présenter ou de résider à une adresse…), ou bien indéfinie (indefinite leave to remain). Ses catégories et ses conditions sont précisées par les Immigration Rules. Équivalent français approximatif : le titre de séjour.

En clair : L’autorisation de rester au Royaume-Uni, le plus souvent pour une durée limitée.

Textes de référence

• Immigration Act 1971, art. 3 (legislation.gov.uk)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• Immigration Act 1971, art. 33(1)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Titre de séjour