Judicial notice

Définition

En droit fédéral américain de la preuve, faculté pour le juge de tenir pour établi, sans preuve, un fait qui ne peut raisonnablement être contesté parce qu’il est notoire dans le ressort du tribunal ou qu’il peut être déterminé exactement et rapidement à partir de sources dont l’exactitude ne peut raisonnablement être mise en doute. Le juge peut le faire d’office et doit le faire à la demande d’une partie qui lui fournit les éléments nécessaires, à tout stade de la procédure, chaque partie pouvant demander à être entendue (Fed. R. Evid. 201).

En clair : Le juge américain peut tenir pour acquis un fait évident ou facile à établir sans exiger qu’on le prouve.

Textes de référence

• Federal Rules of Evidence, règle 201 (uscourts.gov)uscourts.gov ↗ (nouvel onglet)