Procédure
Jours francs
angl. Clear days (time computation)
Définition
Mode de calcul d’un délai qui exclut le jour de l’événement initial et le jour de l’échéance. Les règles applicables précisent aussi le report éventuel lorsque l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé.
En clair : Dans un délai exprimé en jours francs, le jour de départ et celui de l’échéance ne sont pas comptés. Un report peut également être prévu si l’échéance tombe un jour non ouvrable.
Textes de référence
Exemple
« Pour un délai franc, on commence par exclure le jour de l’événement qui déclenche le délai, puis on applique l’exclusion du jour d’échéance et les éventuelles règles de report. »
En pratique
Toujours vérifier si le texte parle de jours francs, ouvrés ou calendaires.
À ne pas confondre
Jours francs ≠ jours calendaires (qui comptent tous les jours de suite).
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