Nouvelles technologies · Affaires et sociétés
Jeton de monnaie électronique
angl. E-money token (EMT, MiCA)
Définition
Dans le règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle (art. 3, § 1, point 7). Réputé être de la monnaie électronique, il ne peut être offert au public que par son émetteur, agréé comme établissement de crédit ou de monnaie électronique, ou avec son accord écrit, après publication d’un livre blanc notifié (art. 48). Le détenteur a une créance sur l’émetteur, qui émet au pair et rembourse à tout moment, au pair et sans frais (art. 49) ; aucun intérêt n’est versé (art. 50).
En clair : Un « stablecoin » adossé à une seule monnaie, comme l’euro, que l’émetteur doit rembourser à sa valeur nominale.
Textes de référence
Termes liés
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