Droit du travail · Droit médical
Invalidité de deuxième catégorie
angl. Category 2 invalidity (social security)
Définition
En droit de la sécurité sociale, catégorie dans laquelle sont classés les invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque (CSS, art. L. 341-4, 2°). L’assuré a droit à une pension d’invalidité lorsque son invalidité réduit sa capacité de travail ou de gain dans la proportion fixée par les textes (art. L. 341-1) ; le classement dans l’une des trois catégories sert à déterminer le montant de la pension. Elle se distingue de la troisième catégorie, qui suppose en outre le besoin d’une tierce personne, et de l’inaptitude au poste, qui relève du droit du travail.
En clair : La catégorie d’invalidité des personnes qui ne peuvent plus exercer aucun métier.
Textes de référence
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