Droit du travail · Droit médical
Invalidité de première catégorie
angl. Category 1 invalidity (social security)
Définition
En droit de la sécurité sociale, catégorie dans laquelle sont classés les invalides capables d’exercer une activité rémunérée (CSS, art. L. 341-4, 1°). L’assuré a droit à une pension d’invalidité lorsque son invalidité réduit sa capacité de travail ou de gain dans la proportion fixée par les textes (art. L. 341-1) ; le classement dans l’une des trois catégories sert à déterminer le montant de la pension. Ce classement n’interdit donc pas de travailler ; il se distingue de l’inaptitude au poste, qui relève du droit du travail.
En clair : La catégorie d’invalidité des personnes dont la capacité de travail est réduite mais qui peuvent encore exercer une activité payée.
Textes de référence
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