Droit américain · Affaires et sociétés · Droit pénal
Insider trading
angl. Insider trading
Définition
En droit boursier américain, fait d’acheter ou de vendre un titre sur la base d’informations significatives et non publiques le concernant, en violation d’une obligation fiduciaire ou d’une autre relation de confiance. Constituent aussi des manquements la transmission de ces informations (tipping), les opérations réalisées par celui qui les reçoit et celles de la personne qui détourne des informations confidentielles, par exemple au préjudice de son employeur. Équivalent français approximatif : le délit d’initié.
En clair : Aux États-Unis, il est interdit de profiter en Bourse d’une information secrète obtenue grâce à une position de confiance, ou de la souffler à d’autres.
Textes de référence
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