Inaptitude non professionnelle
angl. Non-occupational unfitness for work
Définition
Inaptitude constatée par le médecin du travail sans lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ; elle ouvre des obligations de reclassement et, à défaut, un régime de rupture spécifique.
En clair : Le médecin du travail déclare le salarié inapte pour une raison de santé non liée au travail.
Exemple
« Après inaptitude non professionnelle, l'employeur a recherché un reclassement sans succès. »
En pratique
Respecter les visites et le délai de reclassement avant toute rupture.
À ne pas confondre
Ne confondez pas avec l'inaptitude d'origine professionnelle, aux indemnités différentes.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en I →