Droit américain · Affaires et sociétés · Droit bancaire
Howey test
angl. Howey test
Définition
En droit boursier américain, critère issu de SEC v. W. J. Howey Co. (1946) pour déterminer si une opération constitue un investment contract, donc une valeur mobilière soumise aux lois fédérales. Il y a investment contract lorsqu’une personne investit de l’argent dans une entreprise commune en attendant des profits provenant essentiellement des efforts d’autrui ; le test est central pour qualifier certains crypto-actifs.
En clair : Test américain pour savoir si un placement est une valeur mobilière.
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