Garantie à première demande
angl. First-demand guarantee
Définition
Sûreté autonome par laquelle le garant s’engage à payer sur simple demande, sans pouvoir opposer les exceptions du contrat de base (sous réserve d’abus).
Exemple
« La banque paie la garantie à première demande présentée conforme. »
En pratique
Rédiger strictement les conditions de mise en jeu.
À ne pas confondre
Distinct du cautionnement, accessoire de l’obligation principale.
Termes liés
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