Droit américain · Droit civil · Droit du travail
Frolic and detour
angl. Frolic and detour
Définition
En droit américain de la responsabilité civile, distinction servant à déterminer si le salarié agissait dans le cadre de son emploi, condition de la responsabilité de l’employeur du fait de son préposé (vicarious liability). Le simple écart (detour) reste dans ce cadre et engage l’employeur ; l’« escapade » (frolic), écart important entrepris dans le seul intérêt personnel du salarié, l’en fait sortir et exonère l’employeur. La formule vient d’un arrêt anglais du XIXe siècle, Joel v. Morison.
En clair : L’employeur répond d’un petit détour de son salarié pendant le travail, mais pas d’une virée à des fins personnelles.
Textes de référence
Termes liés
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