Droit américain · Droit constitutionnel
Free Exercise Clause
angl. Free Exercise Clause
Définition
Clause du premier amendement de la Constitution américaine qui interdit au Congrès, et par incorporation aux États, d’entraver le libre exercice de la religion. Depuis Employment Division v. Smith (1990), une loi neutre et d’application générale n’est pas inconstitutionnelle du seul fait qu’elle gêne une pratique religieuse ; une mesure qui cible la religion ou prévoit des exceptions discriminatoires reste soumise au strict scrutiny.
En clair : Garantie américaine de la liberté de pratiquer sa religion.
Textes de référence
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