Fouille de véhicule
angl. Vehicle search
Définition
Opération permettant de rechercher dans un véhicule des objets dangereux, des preuves ou des marchandises frauduleuses. Selon le cadre (flagrance, contrôles frontaliers, réquisitions, douanes), les conditions d’autorisation et de présence du conducteur varient. Hors les cas légaux, une fouille abusive peut entraîner la nullité des actes et la mise en cause de l’autorité.
En clair : Le fait pour la police ou la douane d’inspecter l’intérieur d’un véhicule, uniquement dans les cas prévus par la loi.
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