Droit américain · Droit civil
Fee simple
angl. Fee simple
Définition
En droit américain des biens, droit de propriété immobilière le plus complet, qui confère à son titulaire toutes les prérogatives traditionnelles du propriétaire, sans limite de durée. Dans sa forme pure, le fee simple absolute, le titulaire conserve le titre et la possession quels que soient les événements futurs ; d’autres variantes peuvent prendre fin à la survenance d’un événement. Le titulaire peut en détacher des droits moindres, comme un life estate, limité à la vie de son bénéficiaire. Il correspond, de façon approximative, à la pleine propriété.
En clair : La pleine propriété d’un terrain ou d’une maison, sans limite de durée.
Textes de référence
Termes liés
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