Federal income tax

Définition

Impôt fédéral américain sur le revenu, établi sur le revenu imposable selon des barèmes progressifs qui varient notamment avec la situation de famille du contribuable (26 U.S.C. § 1) et administré par l’Internal Revenue Service. Il repose sur le XVIe amendement, qui permet au Congrès d’imposer les revenus de toute provenance sans les répartir entre les États en proportion de leur population.

En clair : L’impôt sur le revenu que chaque contribuable américain doit à l’État fédéral.

Textes de référence

• United States Code, titre 26, § 1 (govinfo.gov, édition 2024)govinfo.gov ↗ (nouvel onglet)
• National Archives, amendements XI à XXVII de la Constitution des États-Unis (XVIe amendement)archives.gov ↗ (nouvel onglet)
• Internal Revenue Service, « The agency, its mission and statutory authority »irs.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Impôt sur le revenu