Droit américain · Droit pénal

FBI

angl. Federal Bureau of Investigation

Définition

Federal Bureau of Investigation : service fédéral d’enquête des États-Unis, placé au sein du département de la Justice (28 U.S.C. § 531). Ses agents sont nommés par l’Attorney General, notamment pour rechercher les infractions commises contre les États-Unis (28 U.S.C. § 533). Les poursuites pénales fédérales sont ensuite engagées par les procureurs fédéraux (U.S. Attorneys), en lien avec les services d’enquête.

En clair : La police fédérale américaine chargée des enquêtes sur les infractions relevant du droit fédéral.

Textes de référence

United States Code, titre 28, § 531 (govinfo.gov, édition 2024)govinfo.gov (nouvel onglet)
United States Code, titre 28, § 533 (govinfo.gov, édition 2024)govinfo.gov (nouvel onglet)
United States Courts, « Criminal Cases »uscourts.gov (nouvel onglet)

Termes liés

Police judiciaire
Officier de police judiciaire

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