Procédure · Droit civil
Espèce
angl. Case at hand / species
Définition
Affaire concrète soumise au juge (« en l’espèce »), ou catégorie d’objets fongibles de même nature.
En clair : « en l’espèce » signifie « dans cette affaire précise ».
Exemple
« En l’espèce, la mise en demeure était irrégulière. »
En pratique
Toujours rattacher le raisonnement aux faits propres de l’espèce.
À ne pas confondre
L’espèce (cas d’espèce) n’est pas le genre ; attention aussi au sens « paiement en espèces ».
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