Droit aéronautique · Nouvelles technologies
Enregistrement de drone
angl. Drone registration
Définition
Inscription de l’aéronef télépiloté auprès de l’autorité, au-delà d’un seuil de masse ou d’usage. Sans enregistrement dû, le vol est irrégulier ; ce n’est pas une licence de télépilote.
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