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Droit aéronautique · Nouvelles technologies

Aéronef télépiloté

angl. Remotely piloted aircraft (RPAS / drone)

Définition

Aéronef sans pilote à bord, dont l’exploitant et le télépilote répondent de l’usage de l’espace. Un loisir n’exonère pas des zones interdites et de la protection des données si une caméra capte des personnes.

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