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Droit américain · Droit de l’environnement

Endangered Species Act

angl. Endangered Species Act

Définition

Loi fédérale américaine de 1973 qui protège les espèces menacées ou en danger d’extinction et leurs habitats. Elle interdit la « prise » (take) des espèces inscrites, notion large qui inclut le harcèlement et certaines modifications d’habitat, et impose aux agences fédérales de consulter les services compétents pour éviter que leurs actions ne compromettent la survie d’une espèce (16 U.S.C. § 1531 et s.).

En clair : Loi américaine de protection des espèces menacées.

Textes de référence

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