Droit américain · Droit civil
Eggshell skull rule
angl. Eggshell skull rule
Définition
En droit anglo-américain de la responsabilité, règle selon laquelle l’auteur d’une faute répond de l’intégralité du dommage causé, même si celui-ci est aggravé par une fragilité préexistante et imprévisible de la victime. L’auteur doit prendre la victime telle qu’elle est ; la règle concerne l’étendue du dommage, non l’existence de la responsabilité.
En clair : Règle : on répond de tout le dommage, même aggravé par la fragilité de la victime.
Textes de référence
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