Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
angl. Equal pay for women and men
Définition
Obligation pour tout employeur d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, la rémunération comprenant le salaire de base et tous les avantages et accessoires. Sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent un ensemble comparable de connaissances, de capacités, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse. Les entreprises d’au moins cinquante salariés publient chaque année un index de l’égalité professionnelle, et la directive (UE) 2023/970 renforce la transparence salariale (C. trav., art. L. 3221-2 et s.).
En clair : À travail égal ou de même valeur, une femme et un homme doivent recevoir le même salaire.
En pratique
La salariée qui présente des éléments laissant supposer une inégalité fait peser sur l’employeur la charge de justifier la différence par des éléments objectifs.
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