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Droit pénal

EDPM

angl. Personal mobility device (e-scooter etc.)

Définition

Engin de déplacement personnel motorisé, notamment une trottinette électrique, soumis à des règles spécifiques concernant l’âge de l’utilisateur, les lieux de circulation et les conditions d’utilisation.

En clair : Engin de déplacement personnel motorisé, comme une trottinette électrique. Des règles particulières encadrent son utilisation, notamment l’âge de l’utilisateur et les lieux où il peut circuler.

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