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Droit pénal

Trottinette électrique

angl. Electric scooter (everyday wording)

Définition

Engin individuel généralement classé parmi les engins de déplacement personnel motorisés. Son utilisation est soumise à des règles propres d’âge, d’équipement, d’assurance et de circulation.

En clair : Véhicule individuel généralement classé parmi les engins de déplacement personnel motorisés. Son utilisation obéit à des règles particulières d’âge, d’équipement, d’assurance et de circulation.

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