Droit d'expression des salariés
angl. Employee right of expression
Définition
Droit reconnu aux salariés de s’exprimer directement et collectivement sur le contenu, l’organisation et les conditions de travail, selon des modalités prévues par le Code du travail.
En clair : Droit reconnu aux salariés de s’exprimer directement et collectivement sur le contenu, l’organisation et les conditions de travail, selon des modalités dans le Code du travail.
Exemple
« Des réunions d’expression sont organisées sur l’organisation des équipes. »
En pratique
Ne pas confondre avec les institutions représentatives du personnel, qui ont d’autres prérogatives.
À ne pas confondre
Distinct du droit syndical et du droit d’alerte.
Pour aller plus loin
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