Droit de la famille · Droit civil
Donation au dernier vivant
angl. Gift to the surviving spouse (inter vivos expectancy)
Définition
Libéralité entre époux destinée à accroître les droits du survivant, révocable dans les conditions légales, souvent rédigée devant notaire.
En clair : Donation entre époux pour protéger le survivant ; elle peut souvent être modifiée ou annulée selon les règles.
Exemple
« Les époux consentent une donation au dernier vivant chez le notaire. »
En pratique
Réévaluer après naissance d'enfants ou divorce ; vérifier révocabilité.
À ne pas confondre
Distincte du testament et de l'assurance-vie, aux régimes différents.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en D →