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Droit civil

Dommage par ricochet

angl. Ricochet / reflective damage

Définition

Préjudice subi par les proches de la victime directe (perte de revenus, affection). Il est réparable s’il est personnel, certain et en lien avec le fait générateur, sans se confondre avec le préjudice de la victime principale.

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