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Droit aéronautique · Droit pénal

Détournement d’aéronef

angl. Aircraft hijacking

Définition

Prise de contrôle illicite d’un aéronef en vol. C’est une infraction grave, distincte de l’intrusion au sol ; les conventions de Tokyo, de La Haye et de Montréal s’articulent avec le droit pénal interne.

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