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Affaires et sociétés

Déréférencement abusif

angl. Abusive delisting (online platforms)

Définition

Retrait d’un référencement, par exemple sur un moteur de recherche ou une place de marché en ligne, qui fausse la concurrence ou intervient sans les garanties requises. Sa contestation relève notamment du droit commercial et, dans certains cas, du droit administratif.

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