Deportation (UK)

Définition

En droit britannique de l’immigration, ordre (deportation order) par lequel le ministre de l’Intérieur (Secretary of State) oblige une personne qui n’est pas citoyen britannique à quitter le Royaume-Uni et lui interdit d’y revenir ; il invalide tout droit d’entrée ou de séjour. L’étranger y est notamment exposé si son éloignement est jugé favorable au bien public (conducive to the public good) ou si un membre de sa famille en fait l’objet. Pour le « foreign criminal » condamné au Royaume-Uni à au moins douze mois d’emprisonnement, l’ordre est obligatoire, sauf exceptions légales. Équivalent français approximatif : l’expulsion.

En clair : Au Royaume-Uni, le ministre peut ordonner à un étranger de partir et lui interdire de revenir, et il le doit en principe après une condamnation lourde.

Textes de référence

• Immigration Act 1971, section 3 — legislation.gov.uklegislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• Immigration Act 1971, section 5 — legislation.gov.uklegislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• UK Borders Act 2007, section 32 (Automatic deportation) — legislation.gov.uklegislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Expulsion de l’étranger