Dématérialisation des titres
angl. Dematerialisation of securities
Définition
Inscription des valeurs mobilières en compte plutôt qu’en papier, rendant la propriété scripturale et les transferts plus fluides.
Exemple
« Les actions sont inscrites en compte chez le teneur de compte-conservateur. »
En pratique
Vérifier attestation de détention et formalités de nantissement de compte-titres.
À ne pas confondre
La dématérialisation n’élimine pas les formalités de cession lorsque la loi les impose.
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