Délai de carence entre CDD

Définition

Période qui doit, en principe, s’écouler entre la fin d’un CDD et la conclusion d’un nouveau CDD sur le même poste, que le salarié soit le même ou non. Des exceptions et des règles conventionnelles peuvent s’appliquer. Le non-respect du délai peut entraîner la requalification du contrat en CDI.

Textes de référence

• Service Public — Renouvellement d’un CDDservice-public.gouv.fr ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Délai de carence
• Délai de carence chômage

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code du travailLégifrance ↗ (nouvel onglet)