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Droit pénal

Défaut de maîtrise

angl. Failure to keep control of a vehicle

Définition

Manquement du conducteur à l’obligation de rester constamment maître de son véhicule et d’adapter sa conduite aux circonstances. Sa qualification dépend des faits constatés, notamment de la vitesse, de la visibilité et de l’état de la chaussée.

En clair : Le manquement à l’obligation de garder le contrôle du véhicule et d’adapter sa conduite à la situation.

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