Droit de la famille · Droit civil
Curatelle simple
angl. Simple curatorship
Définition
Mesure de protection par laquelle la personne accomplit seule les actes de gestion courante mais doit être assistée pour les actes les plus graves.
En clair : Protection où la personne gère le quotidien seule, mais a besoin de l'aide du curateur pour les actes importants.
Exemple
« Le juge ouvre une curatelle simple avec curateur familial. »
En pratique
Lister les actes soumis à assistance ; anticiper les banques et notaires.
À ne pas confondre
≠ curatelle renforcée, où le curateur perçoit les revenus et règle les dépenses.
Termes liés
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