Corps de fonctionnaires

Définition

Ensemble de fonctionnaires soumis au même statut particulier, État ou hospitalier. Le corps structure la carrière et les grades. Il est propre à la fonction publique d’État ou hospitalière.

Termes liés

• Fonction publique
• Agent contractuel de droit public
• Agent contractuel public
• Avancement d’échelon
• Avancement de grade

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code général de la fonction publiqueLégifrance ↗ (nouvel onglet)