Droit du travail · Droit des obligations
Contrat de génération
angl. Generation contract (employment)
Définition
Dispositif historique visant à maintenir l’emploi des seniors et favoriser l’embauche de jeunes ; notion à situer dans le droit du travail contemporain.
Exemple
« Une entreprise avait conclu un contrat de génération sous l’empire d’un dispositif légal. »
En pratique
Vérifier si le dispositif est encore en vigueur pour le cas d’espèce.
À ne pas confondre
Ne pas confondre avec le contrat de professionnalisation.
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