Conseil régional de discipline

Définition

Juridiction qui connaît en première instance des fautes disciplinaires des avocats relevant de son ressort. Elle est en principe organisée au niveau de la cour d’appel ; à Paris, le conseil de l’ordre siège comme conseil de discipline. Ses décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant la cour d’appel.

Textes de référence

• codedeonto.avocatparis.orgcodedeonto.avocatparis.org ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Avocat
• Barreau
• Conseil national des barreaux

Pour aller plus loin

• legifrance.gouv.frLégifrance ↗ (nouvel onglet)