Conseil de surveillance
angl. Supervisory board
Définition
Organe de contrôle dans certaines sociétés (SA à directoire, SCA…) chargé de surveiller la gestion sans diriger quotidiennement l’entreprise.
Exemple
« Le conseil de surveillance nomme le directoire et contrôle sa gestion. »
En pratique
Respecter les incompatibilités et le partage des pouvoirs avec le directoire.
À ne pas confondre
N’est pas un conseil d’administration à pouvoir de direction équivalent.
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →