Étrangers et asile · Droit de la famille
Conjoint de Français
angl. Spouse of a French national
Définition
Qualité de l’étranger marié à un ressortissant français, qui peut ouvrir droit à un visa de long séjour puis à une carte de séjour « vie privée et familiale », sous réserve notamment d’une communauté de vie effective, de la transcription du mariage célébré à l’étranger et de l’absence de menace pour l’ordre public. Un mariage simulé peut entraîner un refus ou un retrait du titre.
En clair : L’étranger marié à un Français peut obtenir un titre de séjour, à condition que le couple vive réellement ensemble.
Exemple
« Une épouse étrangère entrée en France avec un visa de long séjour demande sa carte de séjour en justifiant de la vie commune. »
Termes liés
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