Fonction publique · Droit du travail · Droit médical
Congé de longue maladie
angl. Long-term sick leave (civil service)
Définition
Congé accordé au fonctionnaire atteint d’une maladie qui le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Sa durée maximale est de trois ans : le fonctionnaire conserve son plein traitement pendant un an, puis un demi-traitement pendant deux ans. Il est accordé sur avis du conseil médical, par période de trois à six mois. Le fonctionnaire ne peut reprendre ses fonctions que s’il est reconnu apte.
En clair : Un congé de maladie long, jusqu’à trois ans, pour les agents publics atteints d’une maladie grave.
En pratique
La demande s’accompagne d’un certificat médical attestant que la maladie relève de ce régime.
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