Fonction publique · Droit du travail · Droit médical
Congé de longue durée
angl. Extended sick leave (civil service)
Définition
Congé ouvert au fonctionnaire en activité atteint de certaines affections graves limitativement prévues : cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis. Il dure au maximum cinq ans pour une même affection, dont trois ans à plein traitement et deux ans à demi-traitement, et intervient après épuisement des droits à congé de longue maladie à plein traitement pour cette affection. Le fonctionnaire ne peut en bénéficier qu’une fois par catégorie d’affection au cours de sa carrière.
En clair : Le congé maladie le plus long, jusqu’à cinq ans, pour certaines maladies graves d’un agent public.
En pratique
Le temps partiel thérapeutique peut ensuite faciliter la reprise.
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