Droit américain · Droit pénal · Procédure
Confrontation Clause
angl. Confrontation Clause
Définition
Clause du sixième amendement américain garantissant à l’accusé le droit d’être confronté aux témoins à charge. Depuis Crawford v. Washington (2004), les déclarations testimoniales d’un témoin absent ne sont admissibles que s’il est indisponible et que l’accusé a eu une occasion antérieure de l’interroger, indépendamment de leur fiabilité apparente.
En clair : Droit américain de l’accusé d’interroger les témoins à charge.
Textes de référence
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