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Droit pénal

Conduite après usage de stupéfiants

angl. Driving after using narcotics

Définition

Délit consistant à conduire un véhicule après avoir consommé une substance classée comme stupéfiant, lorsque cet usage est établi selon les modalités prévues par la loi. Il se distingue de l’infraction d’usage de stupéfiants commise indépendamment de la conduite.

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