Complément d’heures
angl. Temporary contractual increase in part-time working hours
Définition
Augmentation temporaire de la durée de travail contractuelle d’un salarié à temps partiel, prévue par un avenant lorsque la convention ou l’accord de branche étendu l’autorise. Les heures comprises dans cette nouvelle durée se distinguent des heures complémentaires effectuées au-delà de la durée prévue au contrat. Le dispositif ne permet pas d’atteindre la durée du temps plein.
Textes de référence
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