Droit de la famille · Droit civil
Comourants
angl. Commorientes
Définition
Personnes décédées dans un même événement. Si l’ordre des décès ne peut être établi par aucun moyen, chacune est exclue de la succession de l’autre. Les descendants peuvent toutefois représenter leur parent décédé lorsque les règles successorales le permettent.
En clair : Des personnes mortes dans un même événement sans ordre de décès établi : elles n’héritent alors pas l’une de l’autre.
Textes de référence
Exemple
« Deux époux meurent dans un même accident sans ordre de décès prouvé. »
En pratique
Rechercher les éléments permettant d’établir l’ordre des décès et vérifier les droits des descendants par représentation.
À ne pas confondre
Distinct du simple décès successif documenté.
Termes liés
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